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Réglementation
QUELS SONT LES DROITS ET LES DEVOIRS POUR L’ENTREPRISE ?
L’entreprise a pour obligation de remplir certaines conditions, vous devez...
• confier à l’apprenti des tâches en rapport avec le diplôme préparé.
• lui assurer des conditions de travail satisfaisantes, de bonnes conditions de sécurité et d’hygiène.
• assurer à l’apprenti une formation pratique et désigner un maître d’apprentissage pour l’encadrer.
• inscrire votre apprenti dans un Centre de Formation d’Apprenti et vous engager à lui faire suivre les cours dispensés dans ce CFA.
De même, votre entreprise a certains droits comme l’exonération de charges sociales et des aides de l’Etat.
Pensez à nous verser votre taxe d’apprentissage !
LA TAXE D’APPRENTISSAGE, A QUOI ÇA SERT ?
La taxe d’apprentissage est un impôt destiné à financer les établissements qui dispensent un enseignement technologique, en particulier les Centres de Formation d’Apprentis.
Autrement dit, c’est grâce à cet impôt que nos sommes en mesure d’offrir un environnement propice aux apprentis pour qu’ils développent leurs compétences, devenant ainsi des salariés particulièrement performants.
UNE QUESTION ?
Si vous avez des questions, vous pouvez vous référer à la FAQ ou nous appeler directement au 01 34 35 80 00 .
Vous pouvez aussi contacter le BDA (Bureau de Développement de l'Apprentissage), un organisme spécialement conçu pour faire le lien entre les apprentis et les entreprises.
Vous pouvez également vous adresser au Service Apprentissage, créé pour vous accompagner dans toutes les démarches administratives.
*Bureau de Développement de l'Apprentissage
