QUELLES
SONT LES AIDES DONT DISPOSENT LES ENTREPRISES ? Pour les entreprises de moins de 11 salariés inscrites au Répertoire des Métiers, exonération totale des cotisations sociales patronales.
Seule la cotisation supplémentaire d'accident du travail et celle de la retraite complémentaire restent exigibles.
Une prime de soutien à l'effort de formation de
1500 euros en moyenne, par année de formation (majoration de 500
euros si l'apprenti est âgé de 18 ans ou plus à la
date du début du contrat) pour la préparation
d’un BEP ou CAP.
Un crédit d'impôt de 1600 euros à 2200
euros. La loi du 18 janvier 2005 (programmation
pour la cohésion sociale) a instauré un crédit
d'impôt pour les entreprises imposées d'après
leur bénéfice ou exonérées en application
des articles 44. Il est égal au produit de 1600 euros
par le nombre moyen annuel d'apprentis.
UNE
QUESTION ? Si vous avez des questions, vous pouvez
vous référer à la FAQ, ou nous appeler directement au 01 34 35 80 00.
Vous pouvez aussi contacter le BDA (Bureau de Développement de l'Apprentissage),
un organisme spécialement conçu pour faire le
lien entre les apprentis et les entreprises.
Vous pouvez également vous adresser au Service Apprentissage,
créé pour vous accompagner dans toutes les démarches
administratives.